Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la boutique en ligne BelleAchat (ci-après "le Vendeur") et les consommateurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés.

1. Bienvenue et Accord commercial

Les présentes conditions régissent l'ensemble des relations commerciales entre notre boutique en ligne et nos clients. En validant votre panier sur notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les différents points détaillés ci-dessous, qui constituent notre contrat de confiance réciproque.

Notre équipe met tout en œuvre pour vous proposer des articles de qualité au prix le plus juste, tout en garantissant un cadre transactionnel parfaitement transparent et sécurisé. Pour toute question relative à l'utilisation de notre plateforme, Vous pouvez nous contacter via les pages suivantes : « Contactez-nous ».

2. Produits et Prix

2.1 Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Néanmoins, de légères variations (couleurs, emballages) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2 Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le prix affiché lors de la validation du panier est le prix final définitif.

2.3 Livraison gratuite : Fidèle à notre engagement, la Livraison Standard est 100% GRATUITE sur l'intégralité du catalogue, sans aucun montant minimum d'achat exigé.

3. Commande et Paiement

3.1 Validation : Le contrat de vente est définitivement formé lorsque le Client valide sa commande par la technique du "double clic" (sélection du panier puis confirmation définitive après vérification du récapitulatif) et procède au paiement intégral.

3.2 Moyens de paiement : Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) ou par la plateforme PayPal. Le débit est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande.

4. Expédition et Livraison (2 à 3 jours ouvrés)

4.1 Délais : Les commandes passées avant 14h00 (Heure de Paris) sont préparées et confiées au transporteur le jour même (hors week-ends et jours fériés). Les délais indicatifs de livraison à destination de la France métropolitaine sont de 2 à 3 jours ouvrés.

4.2 Risques liés au transport : Le Vendeur assume la responsabilité des risques liés au transport jusqu'à la livraison physique du produit au Client. En cas de colis déclaré officiellement "perdu" par les services postaux, le Vendeur s'engage à réexpédier gratuitement la marchandise ou à la rembourser intégralement.

5. Droit de Rétractation et Retours (Garantie 90 Jours)

5.1 Extension de garantie : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation est de 14 jours. Toutefois, BelleAchat prolonge ce droit à 90 jours civils à compter du lendemain de la réception du produit par l'Acheteur.

5.2 Conditions de retour : Pour obtenir un remboursement total, les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de toutes leurs étiquettes d'origine. Les articles ouverts ne respectant pas les règles d'hygiène (lingerie, cosmétiques descellés) ne seront pas repris.

5.3 Prise en charge des frais : Le premier retour par commande est entièrement gratuit pour le Client (bon prépayé fourni par le Service Client). Les retours ultérieurs pour une même commande restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

6. Garanties Légales (Garantie de conformité et des vices cachés)

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, conformément aux dispositions légales :

• De la Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
• De la Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l'usage.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française).

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

8.1 Droit applicable : Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le Droit Français.

8.2 Médiation de la consommation : En cas de litige ou de réclamation, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client du Vendeur afin de trouver une solution amiable (« Contactez-nous »).